MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 1 décembre 2023

Politique de confidentialité

La Société a développé une plateforme de formation en ligne en soft skills, avec mise en relation d’apprenants avec des formateurs (ci-après, pris indifféremment, l(es)’ « Utilisateur(s) ») accessible sur le lien 55academie.fr, (ci-après, la « Plateforme », ou le « Site ») permettant à tout Utilisateur de se former en soft skills (ci-après, la « Formation »).

La Société est le responsable du traitement des données collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme sur un Compte Utilisateur (ci-après, le « Compte Utilisateur »). La Société, soucieuse des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés via la Plateforme en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »). A cette fin, la Plateforme mise à la disposition des Utilisateurs est une solution conforme au RGPD et la Société a mis en place à ce titre la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») afin de garantir un niveau de protection optimal des données des Utilisateurs. La Politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs de la Plateforme afin de les informer de la finalité des traitements qui y sont opérés ainsi que les modalités d’exercice de leurs droits.

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES VIA LA PLATEFORME ?

1.1 Inscription sur la Plateforme

L’Utilisateur est dûment informé que lors de (i) son inscription sur la Plateforme via son Compte Utilisateur les données suivantes de l’Utilisateur sont collectées :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Entreprise ;

55 ACADÉMIE inscrit les Utilisateurs sur la Plateforme, l’Utilisateur consent ensuite au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées. Si l’Utilisateur refusait de communiquer ses données, il est dûment informé qu’il ne pourra procéder à la création de son Compte Utilisateur, et de là utiliser les Services de 55 ACADÉMIE.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.
L’Utilisateur est dûment informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère particulièrement sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

1.2 Cookies

La Société informe l’Utilisateur qu’elle dépose une technologie de traçage tels que des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur la Plateforme, aux fins de collecter les données suivantes :

  • Adresse IP (Internet Protocol) ;
  • Version du navigateur du terminal utilisé ;
  • Parcours sur la Plateforme, et données de navigation ;
  • Cookies de fonctionnement.

Les finalités de traitement des données collectées via les technologies de traçage et leurs modalités de gestion sont détaillées à l’Article 8 de la Politique de confidentialité.

QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ?

55 ACADÉMIE, responsable de traitement, ne collecte, traite et conserve les données communiquées par l’Utilisateur que pour la stricte utilisation optimale des Services, à savoir assister à une formation grâce à la Plateforme.
En outre, l’Utilisateur est susceptible, de recevoir une newsletter comprenant les dernières actualités de 55 ACADÉMIE. En s’abonnant à la newsletter, l’Utilisateur est dûment informé que son adresse email renseignée sera exclusivement utilisée aux fins d’information sur l’actualité de la Plateforme. Pour se désinscrire de la newsletter, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien correspondant situé en bas de chaque newsletter.
L’Utilisateur est informé que des données de navigation et parcours utilisateur collectées via les Cookies ont notamment pour finalité la détermination des préférences de l’Utilisateur quant aux Formations, afin de permettre à l’Utilisateur une navigation optimale selon ses choix et préférences.
Enfin, les données collectées permettant l’établissement de statistiques feront l’objet d’une totale anonymisation.
La Société informe l’Utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la législation et règlementation en vigueur. Les données de l’Utilisateur sont supprimées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :

Données

Durée de conservation

Noms, prénoms, email, entreprise
Trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’Utilisateur et 55 ACADÉMIE

Cookies, technologies de traçage
Maximum de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Vos données sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • 55 ACADÉMIE, pour la stricte exécution des Services ;
  • La société HEROKU pour la prestation d’hébergement ;
  • Les sous-traitants de 55 ACADÉMIE ;

OBLIGATIONS DE 55 ACADÉMIE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, 55 ACADÉMIE s’engage à :

  • Ne collecter les données de l’Utilisateur que pour les strictes finalités décrites à l’Article 2 de la présente Politique de confidentialité ;
  • Tenir un registre des traitements opérés ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la règlementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés ;
  • Restreindre strictement les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet, à des fins d’administration ou de maintenance des Services et de la Plateforme à l’exclusion de toute utilisation commerciale extérieure aux finalités décrites ci-dessus, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateur sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement) ;
  • Sensibiliser et former le personnel au traitement des données opéré via la Plateforme ;
  • Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition des Utilisateurs concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
  • Notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après, la « CNIL ») toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation ;
  • Procéder à la destruction des données des Utilisateurs en l’absence de contact avec la Société à l’issue d’un délai de trois (3) ans.

RAPPEL DE VOS DROITS

Nous vous rappelons qu’en vertu de la législation et règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, vous pouvez paramétrer directement vos données via votre Compte Personnel, ou exercer vos droits en adressant :

un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@55academie.fr
ou
un courrier par voie postale à l’adresse suivante : 151 avenue Gallieni 93170 Bagnolet

sous réserve de la communication d’un justificatif d’identité.
L’Utilisateur est dûment informé que la suppression de son Compte Utilisateur entraîne une suppression de l’accès aux Services et à la Plateforme ainsi que des données liées.
L’Utilisateur est informé que ses données sont conservées pour une période de 3 ans à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.
En outre, l’Utilisateur peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, l’Utilisateur peut valablement introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter vos droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

HEBERGEMENT DES DONNEES DES UTILISATEURS

Les données collectées lors de l’utilisation de la Plateforme et des Services sont hébergées chez le prestataire suivant : HEROKU, dont le siège social est situé The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco, California, 94105, joignable au numéro de téléphone suivant : [ï].
L’Utilisateur est informé que l’hébergeur de la Société présente toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements et répondre aux exigences de la règlementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des données de l’Utilisateur. Pour consulter la politique de confidentialité de HEROKU, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.heroku.com/policy/salesforce-heroku-msa.
En outre, l’Utilisateur est informé que ses données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.

GESTION DES COOKIES

Un Cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix opérés par l’Utilisateur, sur son terminal lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
L’Utilisateur est dûment informé que l’utilisation des Services et la navigation sur la Plateforme impliquent le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur son terminal.
L’Utilisateur est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs afin de lui permettre (i) de directement s’identifier sur la Plateforme, (ii) mais également à la Société d’administrer son Compte Utilisateur, (iii) d’améliorer le contenu de la Plateforme et (iv) aux fins d’effectuer des mesures d’audience de la Plateforme par le biais d’un calcul de statistiques sur les Formations consultées par l’Utilisateur et la détermination des Services les plus utilisés.
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord (i) en cliquant sur l'icône "Fermer" (Bouton « X ») ou le bouton "J’ai compris" figurant sur le bandeau d'information cookie visible lors de sa connexion sur la Plateforme, ou (ii) en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément de la Plateforme ou s’il s’est rendu sur une autre page de la Plateforme. L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookies dans son terminal faisant suite à l'expression de son consentement. L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant les paramétrages de son navigateur.
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est dûment informé que sa navigation et son expérience sur la Plateforme peuvent être limitées (si 55 ACADÉMIE ne peut, par exemple, reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal ou les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet). Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au dysfonctionnement de la Plateforme résultant du refus des Cookies par l’Utilisateur, ou de l’impossibilité pour 55 ACADÉMIE de consulter ou d’enregistrer des Cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme du fait du choix de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il peut configurer son logiciel de navigation afin (i) de rejeter ou (ii) d’accepter systématiquement les Cookies. Voici les accès des principaux navigateurs :

Navigateur

Paramétrage

Internet Explorer TM

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
  • Onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ;
  • Cliquez sur « Afficher les fichiers » ;
  • Cliquez sur « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, et parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les Cookies possèdent ce préfixe et habituellement le nom du site Web qui a créé le Cookie) ;
  • Sélectionnez les Cookies qui vous concernent et supprimez-les ;
  • Enfin, fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur le bouton « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

Firefox TM

  • Onglet « Outils » du navigateur puis menu « Options » ;
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » ;
  • Cliquez sur « Affichez les Cookies » ;
  • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les ;
  • Vous pouvez enfin choisir spécifiquement les Cookies que vous souhaitez supprimer ou conserver.

Safari TM

  • Dans le navigateur, choisissez le menu « Édition », puis « Préférences » ;
  • Cliquez sur le bouton « Sécurité » ;
  • Cliquez sur « Afficher les Cookies » ;
  • Sélectionnez les Cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ;
  • Vous pouvez également cliquer sur « Tout effacer » ;
  • Enfin, après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Google Chrome TM

  • Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ;
  • Sélectionnez « Options » ;
  • Cliquez sur « Options avancées » puis sur « Confidentialité » ;
  • Cliquez « Afficher les Cookies » ;
  • Sélectionnez ou supprimez les fichiers concernés ;
  • Enfin, cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Enfin, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner sans le dépôt Cookies, il s’agit des Cookies de fonctionnement, non paramétrables et essentiels au bon fonctionnement des Services.

CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question relative à la collecte, le traitement, et la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter 55 ACADÉMIE à l’adresse email suivante :

contact@55academie.fr

Dernière version de la Politique de confidentialité : 1 décembre 2023